Cotraitance et groupement : répondre à plusieurs sans répondre seul

Sous-traitance ou groupement

En sous-traitance, une entreprise titulaire vous confie une partie de son marché après l'attribution : vous n'avez pas de contrat avec le maître d'ouvrage. En cotraitance (ou groupement momentané d'entreprises), plusieurs entreprises répondent ensemble à la consultation et deviennent toutes titulaires du marché (articles R. 2142-19 et suivants du Code de la commande publique).

Le groupement se forme avant la remise de l'offre, par une convention de groupement entre les membres : qui fait quoi, pour quel montant, qui est mandataire, comment se partagent les frais et les pénalités. Elle ne se dépose pas avec l'offre, mais signez-la avant.

Conjoint ou solidaire

Le maître d'ouvrage ne peut pas imposer une forme de groupement pour candidater ; il peut seulement exiger, une fois le marché attribué, que le groupement prenne une forme donnée si l'exécution le justifie, et il doit l'avoir dit dans les documents de la consultation (article R. 2142-22).

Le mandataire et les formulaires

1. Le mandataireUn membre représente les autres auprès du maître d'ouvrage : il signe l'offre et le marché, reçoit les ordres de service, transmet les demandes de paiement. Il ne décide pas à la place des autres : son pouvoir vient de la convention de groupement.
2. DC1, la lettre de candidatureUn seul pour le groupement : il nomme les membres, le mandataire, la forme (conjoint ou solidaire) et la répartition des prestations. Chaque membre l'habilite à signer pour lui.
3. DC2, la déclaration du candidatUn par membre : son identité, ses chiffres d'affaires, ses capacités. Les capacités sont appréciées pour le groupement dans son ensemble.
4. Les attestationsChaque membre fournit les siennes à l'attribution : URSSAF, Kbis ou extrait RNE, assurances (voir « Les pièces à avoir prêtes »).

Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (article R. 2142-23) ; les documents de la consultation peuvent aussi interdire de se présenter à la fois seul et en groupement, ou dans plusieurs groupements (article R. 2142-21).

Quand le groupement vaut mieux que la sous-traitance

• Le lot est trop gros pour vous seul, mais vous en maîtrisez une partie bien définie : avec un partenaire complémentaire, vous le gagnez au lieu d'attendre que son titulaire vous appelle.
• Vous voulez la référence à votre nom : le marché est public, votre entreprise y figure comme titulaire. En sous-traitance, c'est le nom du titulaire.
• Vous voulez être payé par le maître d'ouvrage sans dépendre du titulaire : en groupement conjoint, chaque membre est payé pour sa part, sans le seuil de 600 € ni la demande d'acceptation.
• Vous travaillez déjà régulièrement avec l'autre entreprise : la convention de groupement formalise ce que vous faisiez de façon informelle.

Les risques

• La solidarité : en groupement solidaire, ou comme mandataire solidaire d'un groupement conjoint, vous répondez des fautes et de la défaillance des autres. Vérifiez la santé de vos partenaires (Chantios signale une procédure collective sur la fiche d'une entreprise).
• Les pénalités de retard : elles frappent le groupement ; la convention doit dire comment elles se répartissent, sinon c'est la discussion au pire moment.
• La réponse à l'appel d'offres : c'est du temps et des pièces à préparer, sans certitude de gagner. Choisissez des consultations où le groupement a une vraie chance.
• Rien par écrit : un groupement sans convention signée, c'est un procès en cas de désaccord. Faites-la relire avant la remise de l'offre.