Marchés publics attribués : où voir qui a gagné, et pourquoi c'est utile à un artisan
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L'essentiel
- Dès 40 000 € HT, l'acheteur public doit publier les données de chaque marché attribué sur data.gouv.fr, dans les 2 mois qui suivent sa notification.
- Ces données disent qui a gagné, pour combien, pour combien de temps, où, et si de la sous-traitance a été déclarée.
- Un marché attribué, c'est une entreprise qui doit maintenant réaliser le chantier : le bon moment pour lui proposer votre aide.
Un marché attribué, c'est quoi ?
Quand une commune, un département ou un hôpital fait faire des travaux, il met des entreprises en concurrence. Il choisit une offre, signe le contrat, puis le notifie : il l'envoie officiellement à l'entreprise retenue. Le marché est alors attribué, et l'entreprise devient le titulaire.
Un appel d'offres annonce un chantier à venir : pour l'avoir, il faut répondre, monter un dossier, affronter la concurrence. Un marché attribué annonce un chantier qui va démarrer, et une entreprise qui doit maintenant trouver les bras pour le faire. Pour un artisan qui cherche de la sous-traitance, c'est cette deuxième liste qui compte.
Où voir qui a gagné
| Où | Ce qu'on y trouve | Pour quels marchés |
|---|---|---|
| Les données essentielles (DECP) sur data.gouv.fr | Une fiche courte par marché : titulaire, montant, durée, lieu, sous-traitance déclarée | Dès 40 000 € HT, publiées dans les 2 mois après la notification |
| Les avis d'attribution au BOAMP (boamp.fr) | Un avis lisible : acheteur, objet, entreprise retenue, montant | Obligatoires pour les plus gros marchés, au-dessus des seuils européens (plusieurs millions d'euros pour des travaux) : l'acheteur envoie l'avis dans les 30 jours après la signature. Certains acheteurs le publient seulement au JOUE, le journal officiel européen |
| Le profil d'acheteur | Le site où l'acheteur publie ses consultations, et parfois ses résultats | Selon les acheteurs |
DECP veut dire « données essentielles de la commande publique ». Chaque marché y a sa fiche, au même format partout en France, en accès libre et gratuit. C'est la source la plus complète pour les chantiers de taille moyenne, ceux où un artisan a le plus de chances d'entrer.
Entre 25 000 et 40 000 € HT, l'acheteur peut se contenter d'une liste courte (objet, montant, date, entreprise retenue et son code postal), publiée une fois par an, au premier trimestre de l'année suivante, sur le support de son choix : son site, son profil d'acheteur… Ces petits marchés n'arrivent donc pas toujours sur data.gouv.fr, et quand ils sont publiés, le chantier est souvent déjà fini.
L'acheteur a 2 mois pour publier : un marché peut apparaître plusieurs semaines après sa signature. Il arrive aussi qu'un champ manque, le montant ou le lieu par exemple. Si un chantier vous intéresse, vérifiez auprès de l'acheteur ou du titulaire.
Ce que disent les données
| Donnée | Ce qu'elle vous dit |
|---|---|
| Titulaire (n° SIRET) | Qui a gagné. Le SIRET, numéro de l'établissement, permet de retrouver l'entreprise et souvent son agence. |
| Objet et code CPV | Ce qu'il faut faire. Le code CPV classe le marché par type de travaux : peinture, électricité, gros œuvre… |
| Lieu d'exécution | La commune ou le département du chantier (un code, pas une adresse) : est-il dans votre rayon ? |
| Montant HT | Le prix fixé, ou le maximum prévu. Il donne la taille du chantier et le budget du titulaire. |
| Durée en mois | La durée maximale du marché, prolongations prévues comprises : de quoi situer le planning. |
| Date de notification | Le jour où le marché a été officiellement confié au titulaire. Les travaux démarrent souvent plus tard, à l'ordre de service. Plus elle est récente, plus l'entreprise cherche sans doute encore ses sous-traitants. |
| Sous-traitance déclarée | Oui ou non : le titulaire a-t-il annoncé de la sous-traitance dans son offre ? Un « oui » montre qu'il confie des travaux. Un « non » ne ferme pas la porte : il peut encore déclarer un sous-traitant après l'attribution. |
S'en servir pour approcher le titulaire
- TriezGardez les marchés de votre métier, près de chez vous, assez gros pour qu'une partie puisse vous revenir.
- Trouvez le bon interlocuteurL'agence la plus proche du chantier, et le conducteur de travaux : voir l'article « Approcher un donneur d'ordre au bon moment ».
- Citez le chantierObjet, lieu, durée : montrez que vous savez de quoi vous parlez. Le montant est public, le titulaire le sait : votre prix doit lui laisser de quoi couvrir ses frais (voir « Fixer son prix en sous-traitance »).
- Appelez viteDans les jours qui suivent la publication, avec une offre précise : voir « Le script d'appel : deux minutes pour décrocher un rendez-vous ».
Chantios lit ces données chaque jour, tôt le matin, garde les marchés de vos métiers et de vos départements et vous prévient par e-mail. Chaque fiche reprend le titulaire, le montant, la durée et la sous-traitance déclarée quand elle est publiée. Le reste dépend de vous : l'appel, le prix, et le travail bien fait.
Les textes
- La publication des données essentielles de la commande publique, fiche technique (economie.gouv.fr)
- Maintien des seuils de déclaration des données essentielles des marchés publics (economie.gouv.fr)
- Article R2196-1 du Code de la commande publique (données essentielles)
- Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics
- Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr)
- L'achèvement de la procédure : l'avis d'attribution, fiche technique (economie.gouv.fr)
Repères pratiques, à jour au moment de la rédaction. Ils ne remplacent pas l'avis d'un avocat, d'un expert-comptable ou de votre organisation professionnelle.