Les pièces à avoir prêtes
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L'essentiel
- Pour un contrat d'au moins 5 000 € HT, le titulaire doit vous demander vos attestations à la signature, puis tous les 6 mois.
- Un dossier complet, prêt en PDF, vous fait passer devant les autres.
- Le titulaire vérifiera que votre décennale couvre exactement les travaux qu'il vous confie.
La liste
| Pièce | À renouveler | Où l'obtenir |
|---|---|---|
| Attestation de vigilance URSSAF | Tous les 6 mois | Votre espace en ligne urssaf.fr (ou MSA) |
| Extrait Kbis (sociétés et commerçants), ou extrait d'immatriculation au RNE si vous êtes entrepreneur individuel artisan, micro-entrepreneur compris | Moins de 3 mois de préférence | Kbis : infogreffe.fr. Extrait RNE : data.inpi.fr (gratuit) |
| Attestation d'assurance décennale | Chaque année | Votre assureur : les activités couvertes doivent correspondre au lot |
| Attestation de responsabilité civile professionnelle | Chaque année | Votre assureur |
| Liste des salariés étrangers soumis à autorisation de travail | Tous les 6 mois, si vous êtes concerné | À établir vous-même |
| Carte BTP de chaque salarié sur le chantier | Pour la durée du contrat de travail | cartebtp.fr |
| PPSPS (plan particulier de sécurité et de protection de la santé) | Pour chaque chantier soumis à un plan général de coordination (PGC), avant de commencer : le coordonnateur SPS vous le dira | À rédiger, modèles sur preventionbtp.fr (OPPBTP) |
La loi n'oblige pas un sous-traitant à avoir une décennale ou une RC pro pour les travaux faits en sous-traitance, mais presque tous les titulaires les exigent dans le contrat : sans elles, vous aurez du mal à être retenu. Si vous travaillez aussi en direct pour des clients, la décennale est obligatoire pour ces chantiers.
En plus, gardez prêts votre RIB, vos qualifications (Qualibat, Qualifelec, RGE…) et deux ou trois photos de chantiers récents.
Pourquoi le titulaire y tient
Le Code du travail l'oblige à vérifier que ses sous-traitants sont en règle (obligation de vigilance) dès que le contrat atteint 5 000 € HT, puis tous les 6 mois. S'il ne le fait pas et qu'un contrôle relève du travail dissimulé chez son sous-traitant, il peut devoir payer à sa place les cotisations, impôts et salaires dus. Un sous-traitant qui envoie ses pièces sans qu'on les lui réclame rassure tout de suite.
Les grands groupes vous demanderont souvent de les déposer sur une plateforme (e-Attestations, Provigis…) : faites-le dès le premier contact.
Le bon réflexe
Un PDF par pièce, nommé avec sa date (« URSSAF 2026-10.pdf »). Mettez un rappel dans votre agenda tous les 6 mois pour l'URSSAF. Pour le Kbis ou l'extrait RNE, téléchargez-en un récent (moins de 3 mois) à chaque nouvelle demande.
Repères pratiques, à jour au moment de la rédaction. Ils ne remplacent pas l'avis d'un avocat, d'un expert-comptable ou de votre organisation professionnelle.