Fixer son prix en sous-traitance

Calculer son coût de revient

1. Main-d'œuvreHeures prévues × coût horaire chargé (salaire + charges).
2. MatériauxAvec les chutes et les pertes.
3. Déplacements et petit matérielTrajets, location, consommables.
4. Frais générauxAssurances, véhicules, comptable, téléphone : en pourcentage, d'après vos comptes de l'an dernier.
5. MargeCe qui reste pour l'entreprise et pour les imprévus.

Ce que le titulaire attend

• Un devis détaillé par poste, dans l'ordre du bordereau du marché quand il vous le donne : demandez l'extrait qui vous concerne.
• Des délais et un effectif, une durée de validité (30 jours par exemple).
• Un prix qui lui laisse de quoi couvrir ses propres frais : le montant total du marché est public, il connaît son budget.

La TVA : l'autoliquidation

Quand vous réalisez des travaux en sous-traitance sur un bâtiment ou un ouvrage (construction, rénovation, réparation, installation, entretien, démolition), vous facturez hors taxe : c'est l'entreprise qui vous a confié les travaux qui déclare et paie la TVA (le titulaire, ou le sous-traitant de rang 1 si vous êtes de rang 2). La simple vente de matériaux, sans pose, n'est pas concernée.

Votre facture ne montre aucun montant de TVA. Elle porte la mention « Autoliquidation » (article 283, 2 nonies du CGI) et le numéro de TVA intracommunautaire de l'entreprise qui vous a confié les travaux, en plus du vôtre. C'est vrai aussi quand le maître d'ouvrage public vous paie directement.

En franchise en base de TVA (micro-entrepreneur ou petite entreprise sous les seuils) ? Vous ne facturez pas de TVA : indiquez « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Si vous dépassez les seuils, vous facturez en autoliquidation comme ci-dessus. Facture électronique : toute entreprise doit pouvoir en recevoir depuis le 1er septembre 2026, et les petites entreprises devront aussi les émettre à partir du 1er septembre 2027. Vérifiez votre situation avec votre comptable.

Retenue de garantie et délais de paiement

• Retenue de garantie : seulement si le contrat la prévoit, et 5 % au plus de chaque paiement. L'entreprise ne la garde pas elle-même : elle la dépose chez un tiers (le consignataire) accepté par vous deux. Elle vous est rendue un an après la réception des travaux, sauf contestation motivée du client avant cette date. Vous pouvez l'éviter en fournissant une caution personnelle et solidaire d'une banque.
• Délai de paiement entre entreprises : si le contrat ne fixe rien, 30 jours après la fin de vos travaux. Un délai plus long peut être convenu, mais jamais plus de 60 jours après la date de la facture, ou 45 jours fin de mois si le contrat le dit expressément.
• Retard : pénalités de retard et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, à indiquer sur vos factures.
• Paiement direct sur marché public : le maître d'ouvrage vous paie, en général sous 30 jours (voir l'article « DC4 et paiement direct »).