Sous-traiter sur un marché public : les 5 étapes, du premier appel au paiement

Le chemin en un coup d'œil

1. Repérer le titulaireUne entreprise a gagné un marché public dans votre zone, sur des travaux où votre métier a sa place.
2. L'appelerVite, avec une proposition précise.
3. Cadrer la mission et le prixCe que vous faites, pour combien, quand, et comment vous êtes payé : par écrit.
4. Être déclaré et acceptéLe titulaire vous présente à l'acheteur public avec le DC4. Vous attendez l'acceptation avant de commencer.
5. Facturer et être payéVotre demande de paiement va au titulaire, avec une copie à l'acheteur public, qui vous paie ensuite directement.

Cet article donne le fil. Le détail de chaque étape est dans les autres articles du guide, cités au fur et à mesure.

1 et 2. Repérer le titulaire, puis l'appeler

Dès 40 000 € HT, chaque marché public attribué fait l'objet de données publiques, publiées dans les 2 mois : qui l'a gagné, pour quels travaux, où, pour quel montant. L'entreprise qui l'a gagné s'appelle le titulaire. Elle peut encore chercher des sous-traitants après l'attribution, et même en cours de chantier.

Appelez dans les jours qui suivent la publication, avec une offre claire : la partie du lot que vous prenez, vos dates, vos pièces prêtes. Qui appeler et quoi dire : voir « Approcher un donneur d'ordre au bon moment » et « Le script d'appel ».

3. Cadrer la mission et le prix

Avant de parler papiers, mettez-vous d'accord sur l'essentiel. Et écrivez-le : un devis signé ou un contrat de sous-traitance.

• Les travaux : précis, pas seulement « le lot 5 ». Un bâtiment, un niveau, un ouvrage.
• Le prix : un montant fixé pour ces travaux. Il sera repris dans le DC4 : c'est le plafond du paiement direct. Si les travaux augmentent, faites signer un acte spécial modificatif avant de les faire.
• Les dates : début, durée, effectif.
• Le paiement : le rythme des acomptes, la retenue de garantie s'il y en a une.

Comment calculer votre prix et ce que le titulaire attend dans un devis : voir « Fixer son prix en sous-traitance ». Les pièces qu'il vous demandera : voir « Les pièces à avoir prêtes ».

4. Être déclaré et accepté avant de commencer

Sur un marché public, le titulaire n'a pas le droit de vous faire travailler sans l'accord de l'acheteur public (la commune, le département, l'hôpital…). Cet accord porte sur deux choses : vous accepter comme sous-traitant, et agréer vos conditions de paiement (valider comment et combien vous serez payé).

1. Le titulaire remplit le DC4 avec vousC'est le formulaire officiel de déclaration de sous-traitance : vos coordonnées, les travaux confiés, le montant, vos conditions de paiement, votre RIB. Vous le signez tous les deux.
2. Il l'envoie à l'acheteur publicAvec son offre, ou plus tard, en cours de marché. Dans ce second cas, l'acheteur a 21 jours après réception du dossier complet pour répondre. Sans réponse, vous êtes considéré comme accepté.
3. Vous commencezSeulement une fois accepté. Gardez une copie du DC4 signé.

5. Facturer et être payé

Sous-traitant direct du titulaire (on dit « de rang 1 »), accepté, avec un contrat d'au moins 600 € TTC : vous avez droit au paiement direct. C'est l'acheteur public qui vous paie, dans la limite du montant écrit dans le DC4. Ce droit ne se négocie pas : une clause qui l'écarte ne vaut rien.

• La facture : en sous-traitance de travaux, vous facturez hors taxe, avec la mention « Autoliquidation ». Voir « Fixer son prix en sous-traitance ».
• Le canal : envoyez votre demande au titulaire d'une façon qui prouve qu'il l'a reçue, et à quelle date : sur Chorus Pro, la plateforme de facturation des acheteurs publics, où le titulaire valide les demandes de ses sous-traitants, en recommandé avec accusé de réception, ou remise en main propre contre un récépissé. Jamais par un simple e-mail : la justice a déjà refusé le paiement direct à un sous-traitant qui avait envoyé ses demandes ainsi. Le détail : voir « DC4 et paiement direct ».
• Les délais et les retards : voir « DC4 et paiement direct ».