Préparer DC4, contrat et devis

Des modèles remplis avec vos informations et celles du chantier, à imprimer ou enregistrer en PDF.

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  1. Ouvrez « Mes documents »Dans « Mon compte », ou avec « Préparer mes documents » dans « Contacts » quand l'entreprise a répondu.
  2. Choisissez le chantierLes chantiers de vos contacts sont en haut.
  3. Choisissez le documentContrat de sous-traitance, devis, ou fiche DC4 préremplie.
  4. Imprimez ou enregistrez« Imprimer ou enregistrer en PDF ». Complétez ce qui reste en blanc.
Des modèles à vérifier

Ces documents sont des modèles indicatifs : relisez-les et adaptez-les à chaque chantier avant de les signer.

Le DC4 et le paiement direct

Le DC4 est la déclaration de sous-traitance : l'entreprise titulaire la remet au maître d'ouvrage (l'acheteur public) pour vous faire accepter. Accepté comme sous-traitant direct du titulaire, vous êtes payé par le maître d'ouvrage dès 600 € TTC.

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Pour aller plus loin : DC4 et paiement direct : être payé par le maître d'ouvrage, dans le guide de la sous-traitance.

À quoi sert « Mes documents » ?

À préparer, pour un chantier, un contrat de sous-traitance, un devis et une fiche DC4 préremplis avec vos informations et celles du chantier, à imprimer ou enregistrer en PDF. Ce sont des modèles : vérifiez-les avant de signer.

Qu'est-ce que le DC4 et le paiement direct ?

Le DC4 est la déclaration de sous-traitance que l'entreprise titulaire remet au maître d'ouvrage (l'acheteur public). Accepté comme sous-traitant direct du titulaire, vous êtes payé directement par le maître d'ouvrage dès 600 € TTC.

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